Affiche
Conventions internationales du travail, élaboration et procédure de ratification
Numéro d'inventaire :
ARC-MUND-AFF-OI-022Conventions internationales du travail, élaboration et procédure de ratification
Personnes liées
Organisation internationale du travail (OIT) (Editeur)Société des Nations (SDN) (Editeur)
Objets liés
Le Bureau International du Travail (Matériel associé (voir aussi))Division diplomatique (Matériel associé (voir aussi))
Commissions internationales (Matériel associé (voir aussi))
Le conseil d'administration (Matériel associé (voir aussi))
La division des Renseignements et des Relations (Matériel associé (voir aussi))
Les États membres de l'Organisation internationale du Travail (Matériel associé (voir aussi))
Section d'édition (Matériel associé (voir aussi))
Section administrative (Matériel associé (voir aussi))
Développement de la législation internationale du travail (Matériel associé (voir aussi))
État des ratifications au 1er mars 1928 (Matériel associé (voir aussi))
Publications (Matériel associé (voir aussi))
L’œuvre législative de la Conférence internationale du Travail (Matériel associé (voir aussi))
Raisons pour lesquelles a été fondée l'Organisation internationale du Travail (Matériel associé (voir aussi))
La division des recherches (Matériel associé (voir aussi))
La Conférence internationale du Travail (Matériel associé (voir aussi))
Date :
1928 (Date d'édition)
Mots clés :
- Société des Nations
- publications
Description
Texte : Conventions internationales du travail, élaboration et procédure de ratification. Conférence international du travail. I. Le Conseil d'administration porte la question à l'ordre du jour de la Conférence et le Bureau international du Travail présente à celle-ci un rapport préliminaire exposant la législation et la pratique dans les différents pays. Ce rapport "gris" comprend un avant-projet de questionnaire et est communiqué aux gouvernements avant le commencement de la Conférence. II. Si la Conférence décide que la question est susceptible de faire l'objet de convention, elle établit, d'une façon aussi précise que possible, le questionnaire destiné à être transmis aux gouvernements après la clôture de la Conférence (brochure rouge). III. Sur la base des réponses des gouvernements, le Bureau international du Travail rédige un rapport définitif qui contient éventuellement un avant-projet de convention. Ce rapport "bleu" est communiqué aux gouvernements avant l'ouverture de la session suivante de la Conférence. IV. La Conférence décide si elle doit prendre comme base de discussion le texte préparé par le Bureau. Ce texte fait l'objet de discussions au sein d'une commission spéciale, puis la Conférence vote sur un texte final qui, pour être adopté, doit réunir une majorité des deux tiers des voix. Le texte est ensuite communiqué officiellement à tous les gouvernements. V. Le Traité de Versailles prévoit que les Etats Membres doivent soumettre, dans le délai d'un an à partir de la clôture de la session de la Conférence, le ou les projets de Convention aux autorités compétentes (habituellement le Parlement). Les autorités compétentes ont la latitude d'accepter ou de rejeter les projets de convention qui leur ont été soumis. En cas d'acceptation, elles autorisent le gouvernement à ratifier, et les instruments de ratifications sont envoyés au Secrétaire général de la Société des Nations en vue d'enregistrement. En ratifiant ainsi une convention, l'Etat Membre s'engage à prendre, par voie législative ou autre, les mesures nécessaires pour mettre la Convention à exécution et à fournir au Bureau international du Travail un rapport annuel sur ces mesures. Un résumé de ces rapports est soumis à la session annuelle de la Conférence. / Impression SADAG s.a. Genève.Illustration : reproduction en couleur de six couvertures de publication et documents
