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Pièce

Les papiers personnels Henri La Fontaine ➜ Écrits, conférences, discours ➜ Travaux: rapports, notes, suggestions ➜ Voies de recours contre les sentences arbitrales internationales

Cote de rangement :
PP HLF 97-3/040

Voies de recours contre les sentences arbitrales internationales

Personnes liées :
La Fontaine, Henri (Producteur)
Date :
31 Janvier 1903 (Date de production)
Notes :
Mise en place de voies de recours contre les décisions d'arbitrage entre Etats
Contenu :
Langue :
Français
Lien externe :
http://www.pallas.be:81/arc/otlet/2693345.pdf