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Monographie
Les collections et archives relatives au Pacifisme [68892]_➔_Collection Pacifisme [206008]_➔_Livres et brochures [665926]_➔_Dispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi du 15 avril 1920. Lois du 12 septembre 1895 et du 19 février 1921, coordonnées. Dispositions applicables aux élections communales du code électoral. Arrêtés pris en exécution de ces lois avec annotations [716485]
Numéro d'inventaire :
716485
Cote de rangement :
PAC 35

Dispositions légales en vigueur pour les élections communales. Loi du 15 avril 1920. Lois du 12 septembre 1895 et du 19 février 1921, coordonnées. Dispositions applicables aux élections communales du code électoral. Arrêtés pris en exécution de ces lois avec annotations , Bruxelles , Typographie et Lithographie E. Guyot

Date :
1926

Importance matérielle :
brochure
Personnes liées
Delcroix, Alfred (Auteur)
Mots clés :

Langue :
Français