Commune d'Ixelles. Règlement général de police. Disposition nouvelles relatives au Canarval / Gemeente Elsene. Algemeen politiereglement. Nieuwe bepalingen betrekkelijk Karnaval.
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Affiche

Commune d'Ixelles. Règlement général de police. Disposition nouvelles relatives au Canarval / Gemeente Elsene. Algemeen politiereglement. Nieuwe bepalingen betrekkelijk Karnaval.

Numéro d'inventaire :
ARC-MUND-AFF-GF1-3-035

Commune d'Ixelles. Règlement général de police. Disposition nouvelles relatives au Canarval / Gemeente Elsene. Algemeen politiereglement. Nieuwe bepalingen betrekkelijk Karnaval.

Objets liés
Commune d'Ixelles / Gemeente Elsene (Matériel associé (voir aussi))
Commune d'Ixelles. Ordonnance de police relative au Carnaval de 1940 / Gemeente Elsene. Politiebevel betrekkelijk hit Karnaval in 1940 (Matériel associé (voir aussi))
Date :
1939 (Date d'édition)
Lieu d'édition :
  • Ixelles
    • Editeur :
    Flagey, Eugène (Bourgmestre)
    ;
    Editeur :
    Colet, Paul (Secrétaire)
    ;
    Editeur :
    Commune d'Ixelles
    Mots clés :
    • guerre
    • carnaval
    • kermesse
    • folklore
    • seconde guerre mondiale
    Description
    Texte [Avis à la population, affiche bilingue français-néerlandais] : Commune d'Ixelles / Règlement général de police. / Dispositions nouvelles relatives au Carnaval. / Le Conseil, / Vu sa délibération de ce jour, décidant d'autoriser à nouveau le port du masque et certaines réjouissances pendant le temps du Carnaval ; / Considérant que cette décision implique un remaniement des dispositions relatives au Carnaval, insérées au règlement général de police ; / Vu l'article 78 de la loi communale, / Arrête : / les articles 74 à 80 inclus du règlement général de police relatifs au Carnaval sont remplacés par les dispositions ci-après : / Article 74. - Hors le temps du carnaval, nul ne peut se montrer masqué, déguisé ou travesti dans les rues et établissements publics. Par les mots "temps du carnaval" il faut entendre : le Mardi-Gras, le dimanche qui le précède, le dimanche qui le suit et le dimanche qui suit le jeudi de la Mi-Carême. / Toutefois, le Bourgmestre pourra autoriser des bals masqués et travestis à partir du 15 décembre jusqu'au 15 avril inclus. / L'accès du square du souvenir et de ses abords est interdit en tout temps aux personnes masquées, déguisées ou travesties. / Art. 75 - Les personnes qui, pendant le carnaval, se montrent dans les rues et dans les lieux publics masquées, déguisées ou travesties, ne peuvent porter ni bâtons, ni aucune arme quelconque. / Art. 76 - Nul ne peut prendre un déguisement pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs, aux égards dus aux cultes et aux Autorités publiques ou qui serait de nature à troubler l'ordre public. / Art. 77 - Il est défendu aux personnes masquées, déguisées, travesties ou non, de molester ou d'injurier autrui ou de s'introduire par la violence dans les établissements commerciaux ou dans les habitations. / Art. 78 - Les personnes masquées, déguisées ou travesties ne peuvent vendre ni distribuer dans les rues, places et autres lieux publics, des chansons ou écrits quelconques sans une autorisation du Bourgmestre. / Art. 79 - Le colportage du confetti, serpentins, projectiles divers, appareils de projection, plumes de paon, plumeaux, martinets et tous objets analogues est interdit hors le temps du carnaval. / Pendant le temps du carnaval, les confetti ne peuvent être présentés en vente que par paquets dont le contenu est de teinte uniforme. / Art. 80 - Il est également interdit, hors le temps du carnaval, de jeter des confetti ou serpentins, de même que de faire emploi d'appareils de projection, de plumes de paon, de plumeaux, de martinets et de tous objets analogues dans les voies publiques ou les établissements publics. / Pendant le temps du carnaval, le jet de confetti n'est autorisé que par poignées de teinte uniforme. / Article 516 - Les infractions aux dispositions du présent règlement pour lesquelles la loi ne stipule pas de peines spéciales, seront punies des peines de police. / Ainsi délibéré en séance à Ixelles, le 14 février 1939. / Par le Conseil : Le secrétaire, Paul Colet. Le président, Eugène Flagey / Publié et affiché en vertu de l'article 102 de la loi communale / Ixelles, le 16 février 1939 / Par ordonnance : Le secrétaire communal, Paul Colet. Le Bourgmestre, Eugène Flagey. // [texte en néerlandais] / Impr. de l'Administration communale d'Ixelles - Dir. L. Fustin - Hôtel de Ville / Administration communale d'Ixelles - Brabant.
    Lien externe :
    Emplacement liées
    Ixelles (Lieu)